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Détails

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Numac
2005201699
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
29 juin 2005

15 JUIN 2005. - Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux relatifs aux régimes d'interruption de la carrière professionnelle et au crédit-temps dans le cadre de l'uniformisation des règles relatives à la résidence.

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