Artikel 1. De lijst van de actieprojecten met positieve discriminatie in het Onderwijs voor sociale promotie voor het jaar 2005, in bijlage gedetailleerd, is de volgende.
(Lijst niet opgenomen om technische redenen. Zie B.S. 28-06-2005, p. 29834-29839).
Nederlands (NL)
Français (FR)
Titre
21 JANUARI 2005. - Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot goedkeuring van de lijst van de actieprojecten met positieve discriminatie voor het jaar 2005, overeenkomstig artikel 58 van het decreet van 30 juni 1998 dat erop gericht is alle leerlingen gelijke kansen op sociale emancipatie te geven, inzonderheid door de invoering van maatregelen voor positieve discriminatie. (VERTALING).
Titre
21 JANVIER 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives pour l'année 2005, conformément à l'article 58 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment pour la mise en oeuvre de discriminations positives.
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Article 1. La liste des projets d'actions à discriminations positives dans l'Enseignement de Promotion sociale pour l'année 2005, détaillés en annexe, est la suivante :
(Liste non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 28-06-2005, p. 29827-29831).
(Liste non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 28-06-2005, p. 29827-29831).
Art. 2. Dit besluit treedt in werking op 1 januari 2005.
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2005.
Art. 3. De Minister-Presidente, tot wier bevoegdheid het onderwijs voor sociale promotie behoort, wordt belast met de uitvoering van dit besluit.
Brussel, 21 januari 2005.
Vanwege de Regering van de Franse Gemeenschap :
De Minister-Presidente, belast met het Leerplichtonderwijs en het Onderwijs voor Sociale Promotie,
M. ARENA.
Brussel, 21 januari 2005.
Vanwege de Regering van de Franse Gemeenschap :
De Minister-Presidente, belast met het Leerplichtonderwijs en het Onderwijs voor Sociale Promotie,
M. ARENA.
Art. 3. La Ministre-Présidente qui a l'enseignement de promotion sociale dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bruxelles, le 21 janvier 2005.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre-Présidente, en charge de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M. ARENA
Fait à Bruxelles, le 21 janvier 2005.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre-Présidente, en charge de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M. ARENA
BIJLAGE.
ANNEXE.
Art. N. Lijsten. (Lijsten niet opgenomen om technische redenen. Zie B.S. 28-06-2005, p. 29839-29841).
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 janvier 2005 approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives pour l'année 2005, conformément aux articles 58 et 59 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M. ARENA.
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 janvier 2005 approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives pour l'année 2005, conformément aux articles 58 et 59 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M. ARENA.
Art. N. Listes. (Listes non reprises pour motifs techniques. Voir M.B. 28-06-2005, p. 29832-29834).
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 janvier 2005 approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives pour l'année 2005, conformément aux articles 58 et 59 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M. ARENA.
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 janvier 2005 approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives pour l'année 2005, conformément aux articles 58 et 59 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M. ARENA.