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Titre :

21 JANVIER 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives pour l'année 2005, conformément à l'article 58 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment pour la mise en oeuvre de discriminations positives.

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La liste des projets d'actions à discriminations positives dans l'Enseignement de Promotion sociale pour l'année 2005, détaillés en annexe, est la suivante :
  (Liste non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 28-06-2005, p. 29827-29831).

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2005.

Art.3. La Ministre-Présidente qui a l'enseignement de promotion sociale dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Fait à Bruxelles, le 21 janvier 2005.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  La Ministre-Présidente, en charge de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
  Mme M. ARENA

ANNEXE.
Art. N. Listes. (Listes non reprises pour motifs techniques. Voir M.B. 28-06-2005, p. 29832-29834).
  Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 janvier 2005 approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives pour l'année 2005, conformément aux articles 58 et 59 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  La Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
  Mme M. ARENA.