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Détails

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Numac
2005201180
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
29 avril 2005

17 MARS 2005. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 03 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005.

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