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Titre :

17 MARS 2005. - Arrêté royal fixant pour l'année 2004 le montant destiné au financement des conventions de premier emploi qui font partie des projets globaux dans le secteur public.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le montant destiné au financement des conventions de premier emploi qui font partie, dans le secteur public, des projets globaux, visés à l'article 43 de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi, est fixée à 15.900.000 euros pour l'année 2004.

Art.2. Le montant est versé en douze tranches mensuelles égales à l'Office national de l'Emploi.

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2004.

Art. 4. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 17 mars 2005.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'emploi,
  Mme F. VAN DEN BOSSCHE.