19 JANVIER 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2002022549 | 18 JUILLET 2002. - Arrêté royal portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2002 et mise à jour au 08-06-2023) |
| 2005200483 | 19 JANVIER 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand. |
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