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Détails

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Numac
2005200251
Source
Justel
Status
Abrogé
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
11 février 2005

21 JANVIER 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 décembre 1998 instituant le Conseil du Trésor.

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