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Titre :

21 JANVIER 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 décembre 1998 instituant le Conseil du Trésor.

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999029217 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article1. Article unique. L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 décembre 1998 instituant le Conseil du Trésor, tel que modifié le 27 août 1999, est abrogé.
  Bruxelles, le 21 janvier 2005
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  Le Ministre du Budget et des Finances,
  M. DAERDEN.