Aller au contenu principal

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2005036534
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
16 décembre 2005

30 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 janvier 2003 déterminant et classant les fonctions dans l'enseignement spécial (TRADUCTION). (NOTE : ce texte était publié une première fois au M.B. du 16-11-2005, p. 48746; voir AGF2005-09-30/40).

Veuillez patienter, chargement des articles… 0.0s
Chargement…