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Détails

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Numac
2005035525
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
2 mai 2005

26 AVRIL 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2004 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION).

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