17 MARS 2005. - Arrêté ministériel portant agrément et subventionnement des organisations dans le cadre de la promotion et de l'amélioration de l'élevage de volailles et de lapins (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2006 et mise à jour au 13-09-2019)

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Table des matières :

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1998016261

Arrêté(s) d’exécution :

2009205976 2019014363

Articles :

[Abrogé] <AGF 2019-05-17/73, art. 66,4°, 004; En vigueur : 23-09-2019>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)