Détails





Titre :

17 MARS 2005. - Arrêté ministériel relatif à l'agrément des exploitations avicoles spécialisées (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2006 et mise à jour au 13-09-2019)



Table des matières :



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1998016261 



Arrêté(s) d’exécution :

2015035284  2018012265  2019014363 



Articles :

[Abrogé] <AGF 2019-05-17/73, art. 66,3°, 004; En vigueur : 23-09-2019>