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Détails

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Numac
2005035386
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
15 avril 2005

17 MARS 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2001 relatif à la prime à l'abattage dans le secteur de la viande bovine (TRADUCTION).

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