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Détails

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Numac
2005033060
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
12 juillet 2005

12 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 21 décembre 2000 portant délégation de certains pouvoirs à des fonctionnaires du Ministère de la Communauté germanophone (TRADUCTION).

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