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Détails

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Numac
2005029185
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
6 septembre 2005

27 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à un établissement coopérant dans un Centre d'Education et de Formation en Alternance.

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