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Détails

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Numac
2005029140
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
15 juillet 2005

29 AVRIL 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives notamment à la fixation des échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement.

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