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Détails

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Numac
2005029111
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
18 mai 2005

21 JANVIER 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Secrétariat général de l'enseignement catholique (SeGEC) pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale. - Année 2005.

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