Aller au contenu principal

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2005027012
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
10 février 2005

12 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel relatif à la désignation des lieux d'embarquement et de débarquement des embarcations de plaisance sur les tronçons navigables de la Semois

Veuillez patienter, chargement des articles… 0.0s
Chargement…