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Détails

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Numac
2005023075
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
21 décembre 2005

12 DECEMBRE 2005. - Arrêté ministériel prorogeant les délais transitoires visés à l'article 18, §§ 2 et 3 de l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction " service mobile d'urgence " (SMUR) pour être agréée.

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