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Détails

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Numac
2005023011
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
8 décembre 2005

17 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal relatif au travail occasionnel dans les entreprises qui relèvent de la Commission paritaire de l'Industrie hôtelière.

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