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Détails

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Numac
2005022735
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
6 septembre 2005

10 AOUT 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 2002 portant exécution de l'article 59 de la loi-programme du 2 janvier 2001, en ce qui concerne les mesures de dispense des prestations de travail et de fin de carrière.

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