Aller au contenu principal

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2005022621
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
29 juillet 2005

27 JUILLET 2005. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les prestations de logopédie, l'arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs indépendants et aux membres des communautés religieuses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-2005 et mise à jour au 04-07-2006).

Veuillez patienter, chargement des articles… 0.0s
Chargement…