11 JUILLET 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux. (NOTE : annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 196.106 du 16-09-2009 ; voir M.B. 28-10-2009, p. 69.981)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2012024413 | 17 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux |
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