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Détails

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Numac
2005022369
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
11 mai 2005

26 AVRIL 2005. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 5 février 2001 relatif au financement du test de laboratoire pour la recherche de l'encéphalopathie spongiforme bovine.

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