21 JANVIER 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.
Art. 1-3
Article 1. A l'article 35bis de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, inséré par l'arrêté royal du 8 novembre 1999 et modifié par les arrêtés royaux des 15 janvier 2002, 22 janvier 2002, 18 octobre 2002, 18 mars 2003, 7 septembre 2003, 20 février 2004, 4 mai 2004 et 21 septembre 2004 sont apportées les modifications suivantes :
1° Les modifications suivantes sont apportées au § 1er :
a) dans l'intitulé "A. Orthopédie et traumatologie", le dernier numéro de nomenclature "730295-730306" est remplacé par le numéro de nomenclature "730310-730321";
b) à l'intitulé "G. Chirurgie thoracique et cardiologie", catégorie 1b, prestation 732314-732325, le numéro "27463" est remplacé par le numéro "227463";
2° Au § 5, les intitulés et les prestations suivantes sont introduites avant l'intitulé "F. Chirurgie abdominale et pathologie du système digestif" :
" E. Urologie et néphrologie :
- Catégorie 1b :
Matériel de consommation et matériel implantable :
730590 - 730601, 730612 - 730623, 730634 - 730645, 730656 - 730660, 730671 - 730682, 730693 - 730704, 730715 - 730726, 730730 - 730741, 730752 - 730763, 730774 - 730785, 730796 - 730800, 730811 - 730822. ";
3° Au § 8, alinéa 1er, la prestation "687013-687024" est remplacée par la prestation "731194-731205";
4° Au § 9, alinéa 1er, la prestation "687035-687046" est remplacée par la prestation "731216-731220".
Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2004.
Art. 3. Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 21 janvier 2005.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
R. DEMOTTE.