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Titre :

21 JANVIER 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 février 2004 portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations de l'article 35bis de la nomenclature des prestations de santé.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003023085 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 2, phrase introductive, de l'arrêté royal du 20 février 2004 portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations de l'article 35bis de la nomenclature des prestations de santé, les mots "1er janvier 2004" sont remplacés par les mots "1er mars 2004".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2004.

Art. 3. Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.