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Détails

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Numac
2005022048
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
31 janvier 2005

21 JANVIER 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 février 2004 portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations de l'article 35bis de la nomenclature des prestations de santé.

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