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Détails

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Numac
2005015069
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Loi
Date de publication
12 novembre 2007
Travaux parlementaires
Sénat: 3-952
Chambre: 51-1617

26 AVRIL 2005. - Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et les Emirats arabes unis concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Dubaï le 8 mars 2004.

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