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Sources connexes

Numac
2005014163
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
27 septembre 2005

1 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal fixant la rémunération d'un commissaire du Gouvernement auprès d'Infrabel et auprès du Fonds de l'Infrastructure ferroviaire.

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