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Détails

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Numac
2005014045
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
9 mars 2005

21 JANVIER 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 réglementant les laissez-passer de navigation aérienne des aéronefs immatriculés ou enregistrés en Belgique.

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