21 JANVIER 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 réglementant les laissez-passer de navigation aérienne des aéronefs immatriculés ou enregistrés en Belgique.

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Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003014167

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 7 de l'arrêté royal du 11 juillet 2003 réglementant les laissez-passer de navigation aérienne des aéronefs immatriculés ou enregistrés en Belgique, les mots " ou son délégué " sont insérés entre les mots " Transport aérien " et les mots " délivre le laissez-passer ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le Ministre ayant la Navigation aérienne dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, 21 janvier 2005.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Mobilité,
  R. LANDUYT.

NL (wetwijzer.be)