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Sources connexes

Numac
2005014037
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
25 février 2005

13 FEVRIER 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 2004 réglant le fonctionnement du Fonds de l'Infrastructure ferroviaire.

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