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Détails

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Numac
2005012370
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
29 juillet 2005

20 JUILLET 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le Pouvoir judiciaire.

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