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Détails

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Numac
2005012022
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
16 février 2005

3 FEVRIER 2005. - Arrêté ministériel portant annulation des décisions du Comité de gestion du "Sociaal Fonds Sociale Maribel voor de socioculturele Sector van de Vlaamse Gemeenschap " prises à la réunion du 17 janvier 2005.

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