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Numac
2005012015
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
21 avril 2005

7 AVRIL 2005. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie (C.P. 120), la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit.

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