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Détails

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Numac
2005007002
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
27 janvier 2005

17 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel fixant pour le Ministère de la Défense le complément de traitement prévu à l'article 13 de l'arrêté royal du 10 avril 1995 fixant les échelles de traitement des grades communs à plusieurs services publics fédéraux.

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