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Sources connexes

Numac
2005003499
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
18 mai 2005

17 MAI 2005. - Augmentation du droit d'accise spécial sur le gasoil des codes NC 2710 19 41, 2710 19 45 et 2710 19 49.

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