20 JUILLET 2004. - Loi relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-2005 et mise à jour au 19-10-2012)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2003003328 | 22 AVRIL 2003. - Loi relative aux offres publiques de titres. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-2003 et mise à jour au 26-04-2007) |
| 1989011067 | 2 MARS 1989. - Loi relative à la publicité des participations importantes dans les sociétés cotées en bourse et réglementant les offres publiques d'acquisition. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-1991 et mise à jour au 12-06-2007) |
| 1995003337 | 6 AVRIL 1995. - [Loi du 6 avril 1995 relative au statut et au contrôle des entreprises d'investissement.] <Intitulé remplacé par AR2009-12-23/04, art. 165, 039; En vigueur : 01-01-2011>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-01-1996 et mise à jour au 18-11-2016) |
| 1990003737 | 4 DECEMBRE 1990. - Loi relative aux opérations financières et aux marchés financiers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1991 et mise à jour au 07-05-2019) |
| 1993003235 | 22 MARS 1993. - Loi relative au statut et au contrôle des établissements de crédit. (NOTE : Abrogé par L2014-04-25/08, art. 421, 062; En vigueur : 07-05-2014; voir aussi les dispositions transitoires, art. 406 et 407)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-1993 et mise à jour au 07-05-2014) |
| 2002003392 | 2 AOUT 2002. - Loi relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-09-2002 et mise à jour au 28-04-2025) |
| 2005003063 | 20 JUILLET 2004. - Loi relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-2005 et mise à jour au 19-10-2012) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2016011406 | — |
| 2016A11406 | — |
| 2012003219 | 1 JUILLET 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes consolidés des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif |
| 2012003100 | 12 MARS 2012. - Arrêté royal portant approbation du règlement de l'Autorité des services et marchés financiers relatif à l'agrément des compliance officers |
| 2012A03100 | 27 OCTOBRE 2011. - [Règlement de l'Autorité des services et marchés financiers relatif à l'agrément des compliance officers et à l'expertise des reponsables de la fonction de compliance] <DIVERS2018-02-28/26, art. 1, 003; En vigueur : 01-06-2018> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-2012 et mise à jour au 13-06-2024) |
| 2011003347 | 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1994 relatif au contrôle sur base consolidée des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif, ainsi que l'arrêté royal du 20 décembre 1995 relatif aux entreprises d'investissement étrangères |
| 2011003106 | 13 MARS 2011. - Arrêté royal portant modification de divers arrêtés royaux relatifs aux comptes annuels et aux comptes consolidés de certaines entreprises |
| 2011003096 | 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier (NOTE : confirmé par L2012-08-03/47, art. 298; En vigueur : 01-04-2011)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-2011 et mise à jour au 28-05-2014) |
| 2011009022 | 19 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal portant exécution de l'article 84 de la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-2011 et mise à jour au 17-03-2011) |
| 2010003648 | 7 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif aux sicafi (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2010 et mise à jour au 09-03-2011) |
| 2009003360 | — |
| 2009003172 | 26 AVRIL 2009. - Arrêté royal relatif aux sociétés de gestion d'organismes de placement collectif étrangères (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-2011 et mise à jour au 30-11-2012) |
| 2008003408 | 1 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2005 relatif à certains organismes de placement collectif publics. |
| 2008003402 | 28 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes annuels des établissements de crédit et l'arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux informations comptables à publier concernant les succursales établies en Belgique par les établissements de crédit de droit étranger. |
| 2007003551 | — |
| 2007003552 | — |
| 2007003512 | — |
| 2007003513 | — |
| 2007003493 | 29 OCTOBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1994 relatif au contrôle sur base consolidée des établissements de crédit, l'arrêté royal du 17 juin 1996 majorant les limites dans lesquelles les établissements de crédit peuvent détenir des droits d'associés et des participations, l'arrêté royal du 26 septembre 2005 relatif au statut des organismes de liquidation et des organismes assimilés à des organismes de liquidation, ainsi que l'arrêté royal du 21 novembre 2005 organisant la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d'assurances, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif, faisant partie d'un groupe de services financiers. |
| 2007A03512 | — |
| 2007A03513 | — |
| 2007003335 | 19 JUIN 2007. - Arrêté royal portant approbation du règlement de [l'Autorité des services et marchés financiers] relatif aux règles organisationnelles applicables aux établissements fournissant des services d'investissement. <Intitulé modifié par AR2011-03-03/01, art. 331, 002; En vigueur : 01-04-2011> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2007 et mise à jour au 09-03-2011) |
| 2007A03335 | 5 JUIN 2007. - Règlement de [l'Autorité des services et marchés financiers] du 5 juin 2007 relatif aux règles organisationnelles applicables aux établissements fournissant des services d'investissement. <Intitulé remplacé par AR2011-03-03/01, art. 331, 002; En vigueur : 01-04-2011>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2007 et mise à jour au 09-03-2011) |
| 2007003294 | 3 JUIN 2007. - Arrêté royal portant les règles et modalités visant à transposer la directive concernant les marchés d'instruments financiers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2008 et mise à jour au 27-12-2017) |
| 2007003282 | 23 MAI 2007. - Arrêté royal relatif à la pricaf privée. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-2007 et mise à jour au 06-12-2022) |
| 2007003240 | — |
| 2006003538 | 10 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif à la comptabilité, aux comptes annuels et aux rapports périodiques de certains organismes de placement collectif publics à nombre variable de parts (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2006 et mise à jour au 05-11-2018) |
| 2006003469 | — |
| 2006003465 | — |
| 2006003448 | — |
| 2006003431 | 1 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes consolidés des établissements de crédit et des entreprises d'investissement. |
| 2006A03465 | — |
| 2006003319 | 21 JUIN 2006. - Arrêté royal relatif à la comptabilité, aux comptes annuels et aux comptes consolidés des sicaf immobilières publiques, et modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 relatif aux sicaf immobilières. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2006 et mise à jour au 28-12-2010) |
| 2006003256 | 1 MAI 2006. - Arrêté royal portant adaptation de la liste des organismes soumis à la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1993 relatif à la composition, à l'organisation, au fonctionnement et à l'indépendance de la cellule de traitement des informations financières. |
| 2006003245 | 19 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement de la Commission bancaire, financière et des assurances du 21 février 2006 concernant l'agrément des réviseurs et des sociétés de réviseurs. |
| 2006003215 | — |
| 2006003178 | 7 MARS 2006. - Arrêté royal relatif aux prêts de titres par certains organismes de placement collectif (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-03-2006 et mise à jour au 05-11-2018) |
| 2006A03245 | 21 FEVRIER 2006. - Règlement de [l'Autorité des services et marchés financiers]concernant l'agrément des réviseurs et des sociétés de réviseurs (Abrogé en ce qu'il s'applique à l'exercice d'un mandat révisoral auprès d'un organisme de placement collectif, d'une institution de retraite professionnelle ou d'une société de gestion par DIVERS2013-05-14/04, art. 25, L1, 004; En vigueur : 01-07-2013) (Abrogé en ce qu'il s'applique à l'exercice d'un mandat révisoral auprès des entreprises financières visées aux points a), b), c), e) et f), de l'article 1er, 1°, du règlement2012-12-21/82, ainsi qu'à l'exercice d'un mandat révisoral auprès des entreprises d'assurances visées aux points a) et c), de l'article 1er, 2°, du règlement2012-12-21/82par DIVERS2012-12-21/82, art. 26, §1, 005; En vigueur : 09-07-2013) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-04-2006 et mise à jour au 09-07-2013) |
| 2006A03215 | — |
| 2005003128 | — |
| 2005003127 | — |
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