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Détails

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Numac
2005000488
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
17 août 2005

1er AOUT 2005. - Arrêté ministériel octroyant une aide financière en vue de la réalisation de projets Assistants de Prévention et de Sécurité Activa " contingent complémentaire " dans les villes et communes bénéficiant d'un Contrat de sécurité et de prévention conclu avec l'Etat.

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