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Détails

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Numac
2005000444
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
16 septembre 2005
Date d'entrée en vigueur
26 septembre 2005

8 JUILLET 2005. - Arrêté ministériel réglant le port des armes par des fonctionnaires de police néerlandais et luxembourgeois sur le territoire belge.

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