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Détails

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Numac
2005000250
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
6 mai 2005

5 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal accordant une subvention à la " Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers de Belgique - aile francophone et germanophone " et la " Brandweervereniging Vlaanderen ".

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