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Détails

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Numac
2005000145
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
27 avril 2005

17 MARS 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 21 octobre 2004 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1988 désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux

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