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Détails

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Numac
2005000144
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
27 avril 2005

17 MARS 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 novembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1999 fixant les modalités de la procédure administrative instaurée par la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football

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