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Détails

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Numac
2005000142
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
27 avril 2005

17 MARS 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 19 juillet 2004 modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et autres produits

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