5 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel portant création d'un Comité intermédiaire de Concertation 240 pour le Service public fédéral Intérieur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2005 et mise à jour au 01-04-2008)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2008000298 | 19 MARS 2008. - Arrêté ministériel portant création et organisation des organes de concertation au sein du Service public fédéral Intérieur |
| 2005000028 | 11 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel portant création d'un Comité de Concertation intermédiaire 200 pour le Service public fédéral Intérieur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2005 et mise à jour au 01-04-2008) |
| 2005000027 | 11 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel portant création d'un Comité de Concertation intermédiaire 210 pour le Service public fédéral Intérieur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2005 et mise à jour au 01-04-2008) |
| 2005000029 | 11 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel portant création des Comités de Concertation de base 210 à 215 pour le Service public fédéral Intérieur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2005 et mise à jour au 01-04-2008) |
| 2005000030 | 11 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel portant création d'un Comité de Concertation intermédiaire 220 pour le Service public fédéral Intérieur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2005 et mise à jour au 01-04-2008) |
| 2005000031 | 11 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel portant création du Comité de Concertation de base 225 compétent pour le bureau T de l'Office des Etrangers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2005 et mise à jour au 01-04-2008) |
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