Aller au contenu principal

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2005000009
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
11 février 2005

12 JANVIER 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la nouvelle loi communale

Veuillez patienter, chargement des articles… 0.0s
Chargement…