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Détails

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Numac
2005000007
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
27 janvier 2005

12 JANVIER 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 septembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 2003 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein des établissements scientifiques de l'Etat et apportant diverses modifications aux statuts du personnel des établissements scientifiques de l'Etat

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