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Détails

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Numac
2004A14210
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
20 octobre 2004

18 OCTOBRE 2004. - Statuts de la société anonyme de droit public Infrabel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-2004 et mise à jour au 09-05-2014)

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