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Détails

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Numac
2004A14062
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
31 mars 2004

7 NOVEMBRE 2003. - Règlement du Conseil d'Administration de B.I.A.C., S.A. de droit public, modifiant le règlement du 14 décembre 2001 en vue de régler à l'aéroport de Bruxelles-National les redevances visées à l'article 181 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques.

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