13 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal fixant, pour le second semestre 2004, les dotations visées au Titre IV de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 11-10-2004 et mise à jour au 29-07-2009)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2007200515 | 28 FEVRIER 2007. - Arrêté royal fixant, pour l'année 2007, les dotations visées au Titre IV de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand. |
| 2007200543 | 2 FEVRIER 2007. - Arrêté royal fixant, pour l'année 2006, les dotations visées au Titre IV de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand. |
| 2007015015 | — |
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