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Détails

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Numac
2004201567
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
1 juin 2004

14 JANVIER 2004. - Contrat d'administration, entre le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la Communauté française, d'une part, et le Corps interfédéral de l'Inspection des Finances, d'autre part, pour l'exécution d'une mission d'audit des systèmes de gestion et de contrôle des programmes cofinancés par les Fonds structurels européens (période 2000-2006).

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